"COMMUNE NOUVELLE" : A QUOI CA SERT ?

Morcenx-la-Nouvelle a été créée par décret le 16 novembre 2018 avec la fusion de Morcenx, Arjuzanx, Sindères et Garrosse. Cinq ans après qu’en est-il ? Que peut-on dire sur l’utilité de cette fusion ? Peut-on en tirer un bilan ?  Essayons de répondre à ces questions.

Combien de communes nouvelles ont été créées depuis 2010 ?

Petit rappel : De 1789 à 1851, la France est passée de 40.000 communes au fameux 36.000 communes, mais au 1er janvier 2024, leur nombre total est passé précisément à 34.935 communes. Pourquoi ?

C’est la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a créé ce dispositif dénommé « la commune nouvelle » afin de réduire leur nombre. Il a été complété par deux lois de 2015 et 2019 pour rendre la fusion plus incitative, et adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires tout en améliorant certaines modalités de gouvernance et de fonctionnement.

Et pour encourager à la création de communes nouvelles, la loi du 16 mars 2015 a complété le dispositif de la loi de 2010 en donnant plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes, et en actant un pacte financier qui leur a garanti aux communes nouvelles pendant les trois premières années, le même niveau de dotations de l’État.

La genèse de la « commune nouvelle » a donc été une tentative de réponse à l’émiettement communal dans un contexte de réforme territoriale mouvementé. Il s’agissait là de créer un cadre juridique offrant aux élus un réel espace de liberté puisque la commune nouvelle est d’abord juridiquement une vraie commune, et que sa spécificité s’affirme et est reconnue.

Les objectifs de la commune nouvelle préfigurait une collectivité plus rationnelle. Il s’agissait en effet de réduire l’émiettement communal sans effacer l’identité des communes, atteindre un seuil critique d’action publique locale, garantir la proximité du service public local dans un ensemble plus large et enfin de renforcer la coopération intercommunale.

En fait de rationalité, cette fusion a juste profité à Morcenx-la-Nouvelle qui a joué sur l’apport des populations nouvelles pour augmenter les impôts locaux et souscrire de nouveaux emprunts, alourdissant ainsi la dette à la charge des citoyens imposables. Il s’agit donc d’une dynamique limitée, car à la solde de quelques élus seuls décideurs, qui de plus s’est trouvée amputée de quelques services publics, comme le service du Trésor Public de Morcenx et la Régie des Eaux.

Comme on le voit, si la commune nouvelle semble avoir trouvé les moyens de pérenniser une communauté de vie et d’action locale, sa création ne garantit pas toujours une meilleure représentation du territoire et de ses habitants, dont les besoins sont souvent ignorés.

En outre, la contribution de la commune nouvelle au maintien et à l’amélioration des services publics de proximité et sa capacité à porter un projet de territoire doivent être relativisés surtout quand on en est à utiliser un bus des services publics pour faire des démarches, et qu’aucun projet de territoire n’a été défini avec un plan de financement en face des projets. La création d’une identité visuelle unique ne garantit pas un projet commun.

Ainsi, la création d’une commune nouvelle ne génère pas, en elle-même, une amélioration de l’efficience de l’action publique locale d’autant que les besoins des quatre communes fusionnées ne paraissent pas être classés parmi les priorités, ni être d’une nécessité absolue dans leur prise en compte.

D’ailleurs le titre d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration daté de 2022 laisse peu de doute sur l’impact des communes nouvelles : « un bilan décevant, des perspectives incertaines ».

Pour s’installer dans le paysage institutionnel local, et mettre fin à une dynamique aujourd’hui grippée, La Nouvelle Morcenx  vous proposera sous peu un projet alternatif et co-construit avec vous et pour vous.