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EXCLUSIF : GRANDES MANOEUVRES DE SABORDAGE DU SEDHL





Derrière le sigle bien familier SEDHL que l’on voit sur toutes les poubelles placées dans nos rues se cache le Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande, présidé par le Maire de Morcenx-la-Nouvelle. Ce sigle sera prochainement remplacé par SIVOM du Born (syndicat à vocation multiple), présidé par Eric Soules, 4eme adjoint au Maire de Parentis-en-Born, après que le SEDHL ait été dissous.


L’idée des élus ? Transférer la compétence de collecte des déchets au SIVOM du Born avec des conséquences pour l’instant non définies en terme de personnels, de matériels et bien entendu de coût pour les administrés.


En quoi ce changement majeur doit-il nous interpeller ? Parce qu’il s’opère en toute discrétion !


Aujourd’hui, nos poubelles sont collectées par le SEDHL (le syndicat regroupe 23 communes) et nous réglons le service à travers une taxe prélevée avec la taxe foncière. Demain cette collecte serait donc effectuée par le SIVOM du Born (le syndicat regroupe 39 communes. 62 agents et 20 saisonniers. Le siège social est à Pontenx-les-Forges).


Matériellement pour la collecte cela ne changera rien pour les administrés. En revanche, cela peut avoir une incidence directe sur le montant de la taxe. Pour information, lorsque la commune de Sabres a incorporé le SEDHL, la taxe locale a flambé de 25% ! Qu’en sera-t-il pour celle des habitants de Morcenx en rejoignant le syndicat côtier ? Seule une étude pourra évaluer le coût de cette décision prise par les élus.


En revanche, l’impact sera important pour les 47 agents (27 titulaires, 10 contractuels et 10 mise à disposition au 31/12/2023) du SEDHL dont l’entrepôt principal et donc le lieu d’embauche le matin sera situé non plus à Morcenx mais désormais à Pontenx-les-Forges. La gestion du personnel y sera centralisée et certains emplois, déjà précaires, ne seront plus nécessaires notamment dans le service administratif.


Pourquoi cette dilution dans le SIVOM du Born ?


Le rapprochement entre les syndicats est acquis depuis 2003, date de création du SEDHL, puisque le SEDHL effectue la collecte, et demande au SIVOM de réaliser le traitement notamment à l’Unité de Valorisation Energétique de Pontenx-les-Forges. Ce traitement est exclusivement réalisé par des sociétés privées sous-traitantes.

Ce rapprochement permet à 4 communes (Escource, Labouheyre, Liposthey, Saugnac-et-Muret) qui avaient été exclues du SIVOM en janvier 2022 en raison de l’appartenance à une intercommunalité qui avait fait le choix de rejoindre le SEDHL, de réintégrer le SIVOM.


Ce rapprochement se fait par défaut.


Pour commencer, le SEDHL n’arrive plus à équilibrer son budget et constate des dépenses de fonctionnement en forte augmentation chaque année. Il constate aussi la nécessité de « limiter les coûts de gestion en visant de meilleures solutions organisationnelles », « mettre en oeuvre de meilleures solutions techniques de valorisation des différentes collectes de déchets »… ce qui entend que le SEDHL a atteint ses limites après 22 ans de bons et loyaux services.


Dans un premier temps, le SEDHL a tenté de rejoindre le périmètre du pays tarusate (SIETOM de Chalosse) recevant une fin de non recevoir des élus concernés qui ne souhaitent pas une extension de leur périmètre et donc des charges complémentaires.


Quelles sont les étapes du projet ?


Les présidents des deux structures ont commandé une étude juridique qui a démontré en septembre 2024 d’une part la faisabilité du rapprochement, et d’autre part l’inéluctable absortion-dissolution du SEDHL dans le scénario d’une adhésion totale du SEDHL au SIVOM.

En parallèle, le SIVOM a également lancé un audit sur l’optimisation du service public dont les résultats sont attendus en mars 2025.

Il s’agit notamment de réaliser une analyse de l’état de santé des syndicats mixtes, et de définir le « montant global à prélever pour arriver à un équilibre entre dépenses et recettes ». L’étude porte aussi sur une évidence en matière de ressources humaines : « Identifier les procédures individuelles et collectives… ». Les 27 agents titulaires pourraient se voir attribuer une nouvelle affectation, les 10 contractuels seraient en suspens, et les 10 agents mis à disposition pourraient réintégrer leur collectivité d’origine (Communauté de communes du Pays morcenais, villes de Morcenx-la-Nouvelle et Sabres).


L’étude devra aussi « mettre en exergue le maintien ou non… de certains services à la population jusque-là opérés par les syndicats, notamment le SEDHL ». Il y a fort à parier que ce transfert s’accompagnera d’une diminution des services au public. Lesquels ?

Cette absorption n’est donc neutre pour personne d’autant qu’il s’agit de constituer un syndicat qui occupera près d’un quart du territoire landais !


Enfin, fin 2024, les deux syndicats ont délibéré en faveur d’une étude d’opportunité relative au transfert de compétences collecte et traitement des déchets ménagers vers le SIVOM du Born, dont l’appel d’offre a été publié le 30 janvier 2025 avec remise des offres au 3 mars 2025. Cette étude doit permettre de réaliser un état des lieux des deux syndicats actuels, et de mesurer les impacts et enjeux du transfert de compétence.


Les élus vont plus loin que la première étude de faisabilité et l’audit, puis puisqu’ils commandent en même temps une tranche additionnelle visant l’ « accompagnement et la mise en oeuvre du transfert ».


Le Maire de Morcenx communiquera, comme à son habitude qu’il n’informe pas la population tant que le projet n’est pas en phase terminale… Là encore on est bien face à des injonctions paradoxales. Par devant, c’est motus et bouche cousue, et par derrière le démantèlement des services est ficelé !


Une chose est désormais certaine : le SEDHL va finir à la poubelle, et certains agents avec ! Et après le Maire de Morcenx nous expliquera qu’il milite pour le maintien des services publics, pour le service rendu à la population, et le bien-vivre ensemble !

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